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Internet et le droit d'auteur

Les documents diffusés sur Internet sont tous protégés par la loi sur le droit d'auteur.

Il est interdit d'utiliser une image, un vidéo, un texte, ou autre, sans l'autorisation de son auteur. Que ce dernier ait décidé de diffuser son document sur un média aussi public qu'Internet ne veut toutefois pas dire qu'il accorde un droit d'utilisation, et ce même dans un contexte pédagogique.

Comme les droits d'auteurs sont accordés par défaut, c'est-à-dire automatiquement dès la création de l'oeuvre, c'est donc l'auteur qui définit les droits qu'il veut bien accorder. On retrouve sur certains sites web des indications sur les droits accordés par l'auteur. Sinon, il faut communiquer avec lui pour demander l'autorisation d'utiliser une partie spécifique de sa page web.

Nous vous proposons en bas de page quelques modèles de demande de droit (format Word) que vous pouvez utiliser pour soumettre vos requêtes aux détenteurs des droits.

Il existe toutefois depuis quelques mois une nouvelle façon de rechercher de l’information qui, tout en respectant le principe du droit de l’auteur à contrôler les utilisations qui sont faites de son oeuvre par autrui, lui permet d’exprimer clairement ce qu’il permet et ce qu’il interdit.

Il existe des moteurs pour effectuer des recherches à l’intérieur de ces seuls documents. Voir à ce sujet les diapositives # 7 à 10 de la présentation "La loi et le droit d’auteur".

En savoir plus

La loi et le droit d'auteur (PDF)

Modèles de demande d'utilisation

• en français (format Word)